corps législatif

■  Nom donné à l’Assemblée nationale, comme exerçant le pouvoir que la Nation lui a délégué de faire des Lois. Les C. de 1791 et 1793, l’avoient composé d’une Chambre unique, formée de 745 Membres, laquelle étoit déclarée indivisible et permanente, et devoit se renouveler en totalité, de deux en deux ans. Par celle de 1795, le Corps législatif est composé de 750 membres, divisés en deux Conseils, l’un appelé des Cinq-Cents, et l’autre, des Anciens : il se renouvelle par tiers d’année en année.