assemblée primaire

5e édition*

ASSEMBLÉE PRIMAIRE.

s. fém.
■  Réunion des Citoyens domiciliés dans le même Canton pour élire les Membres de l’Assemblée électorale, le Juge de Paix et ses Assesseurs, le Président de l’Administration municipale et les Officiers municipaux. Les Assemblées primaires délibèrent aussi sur l’acceptation ou le rejet des changemens à faire à l’acte constitutionnel, proposés par les Assemblées de révision. (C. de 1795.) Par la Constitution de 1793, elles nommoient immédiatement les Députés au Corps Législatif.
■ Assemblée communale. Réunion des habitans d’une Commune au-dessous de 5000 habitans, pour élire les Agens de chaque Commune et leurs Adjoints. (C. de 1795.)
■ Assemblée électorale. Réunion des Électeurs nommés dans les Assemblées primaires, pour élire les Membres du Corps Législatif, ceux du Tribunal de Cassation, les Hauts-Jurés, les Administrateurs de Département, les Président, Accusateur Public et Greffier du Tribunal Criminel, et les Juges des Tribunaux Civils.
■ Assemblée nationale. Réunion des Députés ou Représentans de la Nation.
■ Assemblée de Révision. Voy. Révision.
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