arbitres publics

5e édition*

ARBITRES PUBLICS.

s. m. plur.
■  Sorte de Magistrats qui devoient être élus par les Assemblées électorales, pour prononcer en dernier ressort sur les contestations qui n’auroient pas été terminées définitivement par les Arbitres privés ou par les Juges de Paix : ils devoient remplacer les Tribunaux civils. (C. de 1793.)
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