obreptice

5e édition

OBREPTICE.

adj. des 2 g.
■  Terme de Chancellerie, qui se dit Des grâces obtenues en taisant une vérité qui auroit dû être exprimée pour les rendre valables ; au lieu que les subreptices sont celles qui ont été obtenues sur l’exposé d’un fait faux. Privilége obreptice. Lettres obreptices. Provisions obreptices. Voy. Subreptice.
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