inviolabilité

5e édition

INVIOLABILITÉ.

s. fém.
■  Qualité de ce qui est inviolable. L’inviolabilité des sermens, du droit des gens.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

INVIOLABILITÉ.

s. fém. Droit, prérogative d’une personne publique, qui consiste à ne pouvoir être arrêtée, mise en jugement, etc. pour les faits relatifs à ses fonctions.
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