emphytéose

5e édition

EMPHYTÉOSE.

s. f.
■  Bail à longues années, pour dix, vingt, trente années, et qui peut durer jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d’aliénations, à cause de leur longue durée.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.