déposition

5e édition

DÉPOSITION.

s. fém.
■  Destitution, privation d’une Charge, d’un Office, d’une Dignité, d’un Emploi. La déposition d’un Officier. La déposition d’un Évêque. La déposition du Sultan. La déposition de cet Empereur fut suivie de guerres.
Déposition, signifie aussi Ce qu’un témoin dépose et affirme pardevant le Juge qui l’entend. Déposition formelle. Par la déposition des témoins, etc. La déposition d’un tel témoin porte… Les dépositions des témoins le chargent. Les dépositions lues et ouïes. Il a varié dans sa déposition. Ouïr une déposition.
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