annal, ale

5e édition

ANNAL, ALE.

adj. (On prononce les N.)
■  Terme de Loi. Qui ne dure qu’un an, ou qui n’est valable que pendant un an. Possession annale. Il ne lui donna qu’une procuration annale. Un Committimus, un Arrêt de la Cour des Aides pour les tailles, n’est qu’annal.
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