annal, ale

3e édition

ANNAL, ALE.

adj.
■  Terme de Pratique. Qui ne dure qu’un an, ou qui n’est valable que pendant un an. Possession annale. Il ne lui donna qu’une procuration annale. Un Committimus, un Arrêt de la Cour des Aides pour les Tailles, n’est qu’annal.
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