délit

On appelle Délit commun, Tout crime commis par un Ecclésiastique, & dont la connoissance appartient de droit au Juge Ecclésiastique.

On appelle Le corps du délit, le corps de délit, Ce qui constate le crime qui a été commis, comme en matière d’homicide, un cadavre ; en matière de vol, une effraction. On le dit par opposition aux circonstances. Avant que de condamner un criminel, il faut que le corps du délit soit constant, c’est-à-dire, qu’Il faut qu’on soit assuré que le crime dont il s’agit a été commis.

On dit, Être pris, surpris en flagrant délit, pour dire, Être pris sur le fait.