délit

On appelle, Délit commun, Tout crime commis par un Ecclésiastique, & dont la connoissance appartient de droit au Juge Ecclésiastique.

On appelle, Le corps du délit, Ce qui constate le crime qui a été commis, comme en matiére d’homicide, un cadavre ; en matiére de vol, une effraction. On le dit par opposition aux circonstances. Avant que de condamner un criminel, il faut que le corps du délit soit constant, c’est-à-dire, qu’Il faut qu’on soit assûré que le crime dont il s’agit a été commis.

On dit Etre pris, surpris en flagrant délit, pour dire, Etre pris sur le fait.