décret

4e édition

DÉCRET.

s. m.
■  Ordre, Ordonnance, Jugement. Les décrets éternels. Les décrets de la Providence Divine. Les décrets du Ciel. Un décret du Pape. Les décrets de l’Église. Les décrets de Sorbonne.
■ Décret, se prend plus particulièrement pour une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement prise de corps, ou saisie de biens. Décret de prise de corps. Décret d’ajournement personnel. Purger le décret. Vendre une terre par décret. Maison mise en décret. Cette maison est en décret. Faire le décret d’une terre. Cela a passé par décret. Décret forcé. Décret volontaire.
On appelle Le décret, Un recueil d’anciens Canons des Conciles, des Constitutions des Papes, & de Sentences des Pères. Le décret de Gratien. Les Commentateurs du décret.
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