clause

4e édition

CLAUSE.

s. f.
■  Disposition particulière faisant partie d’un Traité, d’un Édit, d’un Contrat, & de tout autre Acte public ou particulier, &c. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On y a mis des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte… Satisfaire aux clauses.
La clause des six mois, est celle qui porte le pouvoir réciproque de résilier le bail d’une maison, en avertissant six mois auparavant. Et on appelle Bail sans clause, Le bail où cette clause n’est point.
On appelle Clause dérogatoire, Une clause d’un testament, par laquelle le testateur déclare nuls tous les testamens qu’il pourroit faire ensuite, à moins que certaines paroles contenues dans cette clause n’y soient expressément insérées.
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