régalement

3e édition

[I.] RÉGALEMENT.

sub. masc.
↪ voir aussi : [II.] Régalement (n. m.)
■  Répartition d’une taxe, d’une somme imposée, faite avec égalité ou avec proportion, sur plusieurs contribuables, afin que chacun en paye la part qu’il en peut porter. Le régalement des tailles.
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