pareatis

3e édition

PAREATIS.

sub. m.
■  Mot Latin passé dans le François, qui se dit de certaines Lettres qu’on obtient en Chancellerie, soit du grand sceau, pour pouvoir mettre à exécution dans le ressort d’un Parlement, un Arrêt rendu dans un autre Parlement ; soit du petit sceau, pour faire exécuter hors de la Jurisdiction d’un Tribunal, une Sentence qui y a été rendue. Des Lettres de Pareatis. Un Pareatis du grand sceau. Un Pareatis du petit sceau. Prendre un Pareatis.
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