pareatis

2e édition

PAREATIS.

sub. m.
■  Mot Latin passé dans le François, qui se dit de certaines Lettres qu’on obtient en Chancellerie, soit du grand sceau, pour pouvoir metre à execution dans le ressort d’un Parlement, un Arrest rendu dans un autre Parlement ; soit du petit sceau pour faire executer hors de la Jurisdiction d’un Tribunal, une Sentence qui y a esté renduë. Des Lettres de pareatis. un Pareatis du grand sceau. un Pareatis du petit sceau. prendre un Pareatis.
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