coërcition

3e édition

COERCITION.

s. f.
■  Terme de Palais. Action par laquelle ou empêche quelqu’un d’agir contre son devoir. Droit qu’on a de contraindre quelqu’un à faire son devoir. Les Abbez Commendataires n’ont point de coërcition sur les Religieux.
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