brevet

3e édition

BREVET.

s. m.
■  Sorte d’expédition non scellée, par laquelle le Roi accorde quelque grace, ou quelque titre de dignité. Brevet de Duc. Brevet de Chevalier de l’Ordre. Brevet de Conseiller d’Etat. Brevet de Maréchal de Camp. Le brevet d’une Abbaye. Le brevet d’un Evêché. Le brevet d’une pension. Faire enregistrer un brevet.
On appelle aussi, du nom de Brevet, certaines expéditions par lesquelles les Princes, les grands Seigneurs, & même les Seigneurs particuliers accordent quelque grace à quelqu’un.
On appeloit autrefois, Ducs à brevet, Ceux qui n’avoient que des brevets de Duc ; & maintenant on appelle encore de la sorte, mais par abus, les Ducs dont les Lettres ne sont pas enregistrées.
On appelle, Brevet de retenue, Un brevet, par lequel le Roi assure certaine somme sur le prix d’une Charge, d’un Gouvernement, &c. à la femme, aux héritiers, ou aux créanciers du Titulaire.
On appelle, Brevet d’affaire, Un Privilége que le Roi accorde à quelques Courtisans, de le pouvoir voir à certaines heures, où les autres Courtisans ne le voient point.
On appelle, Obligation par brevet, Une Obligation dont il n’est point resté de minute chez le Notaire.
On appelle Brevet d’apprentissage, Un Acte passé pardevant Notaire, par lequel un Apprentif & un Maître s’engagent réciproquement ; l’Apprentif à apprendre un art ou un métier ; & le Maître à le lui montrer pendant un certain temps, & à certaines conditions.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.