subroger

2e édition

SUBROGER.

verbe act.
■  Terme de Pratique. Substituer, mettre en la place de quelqu’un. Subroger quelqu’un en ses droits. j’amortiray cette rente, à la charge que vous me ferez subroger en la place de vostre creancier. j’ay esté subrogé en son lieu & place, en ses droits, noms & actions. subroger un poursuivant aux criées.
On dit en parlant des procedures du Conseil, Subroger un Rapporteur, pour dire, Nommer un Maistre des Requestes en la place d’un autre qui estoit Rapporteur.
■ Subrogé, ée. part.
On appelle, Subrogé tuteur, Celuy qui est nommé par les parents & par le Juge, pour empescher que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les interests du mineur, & surtout pour soustenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsqu’ils ont quelque chose à se demander l’un à l’autre.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.

HISTORIQUE DE CONSULTATION