octroy

2e édition

OCTROY.

substantif masculin.
■  Concession. Il ne s’employe guere que dans les Lettres de Chancellerie & dans les affaires de finance. L’octroy des privileges appartient au Prince. le Prince a revoqué cet octroy. Lettres d’octroy.
On appelle, Deniers d’Octroy, Certains deniers que le Roy permet aux villes de lever sur elles-mesmes, pour l’entretien & pour la reparation des murailles, ponts, chemins & autres besoins publics.
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