litige

1re édition

LITIGE.

s. m.
■  Contestation en Justice pardevant les Juges. Ce Benefice, cette terre est en litige.
Litigieux, euse. adj. Qui est, ou qui peut estre en litige & contesté en Justice. Ce Benefice est litigieux. un droit litigieux. je ne veux point traiter d’une chose litigieuse.
Litispendance. sub. f. Terme de Palais. Le temps durant lequel un procés est pendant en Justice. Vous ne devez pas faire cela durant la litispendance.
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