derogatoire

1re édition

DEROGATOIRE.

adj. v. de tout genre,
■  Ne se dit que des clauses par lesquelles on deroge à un acte, à un Edit, &c. En termes de Chancellerie on dit, Derogatoire des derogatoires, & alors il est substantif. En fait de testament, clause derogatoire, est une clause, declarant nuls tous les testaments qui pourroient estre faits posterieurement par le testateur, à moins que certaines paroles qui sont jointes à cette clause n’y soient expressement couchées.
Ce mot est extrait de l'article : DEROGER.
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