parafiscalité

PARAFISCALITÉ

nom féminin
Étymologie : xxe siècle. Composé de para‑ I et de fiscalité.
Marque de domaine : économie. Ensemble des charges et des taxes que les personnes physiques ou morales doivent acquitter, et dont le produit, à la différence de l’impôt, est destiné à alimenter des dépenses autres que celles du budget de l’État ou des collectivités locales. Les prélèvements au profit du Fonds de développement de l’industrie cinématographique, les cotisations aux chambres de commerce, des métiers, d’agriculture et aux ordres professionnels relèvent de la parafiscalité.
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