minute

II. MINUTE

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin médiéval minuta, « note, brouillon (pour lequel on utilisait une petite écriture) ».
↪ voir aussi : I. Minute (n. f.)
1.  Anciennement. Écriture fine et menue, ensemble de petits caractères dont on usait notamment pour la rédaction des actes publics. Écrire en minute.
2.  Marque de domaine : droit. Original d’un acte authentique dont le dépositaire (officier public ou secrétariat-greffe d’une juridiction) ne peut se dessaisir, et dont il ne peut être délivré que des expéditions (ou copies) ou des extraits. Minute d’un acte notarié ou minute notariale. Acte en minute, par opposition à Acte en brevet. Minute d’un acte de l’état civil. La minute d’un acte de vente. La minute d’un arrêt. Par extension. La minute d’un rapport d’expert.
3.  Premier état de la composition d’une lettre, d’une dépêche, avant la rédaction de l’original. Ne s’emploie plus guère que dans Minutes diplomatiques, pour désigner la première rédaction d’actes diplomatiques, qui n’ont pas reçu de signes de validation.
4.  Marque de domaine : topographie. Document original, réalisé par levé direct sur le terrain en vue de l’établissement d’une carte. On dit de même Minute hydrographique.
Voir aussi
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