liquidation

LIQUIDATION

nom féminin
Étymologie : xve siècle. Emprunté de l’italien liquidazione, de même sens.
1.  Marque de domaine : Droit. Ensemble d’opérations comptables par lesquelles on fixe ou détermine l’origine, la validité et le montant de droits, d’intérêts restés jusque-là incertains. Liquidation des dépens. Liquidation de compte, de créance. La liquidation et le partage d’une succession. La liquidation des dommages et intérêts. Liquidation d’une communauté entre époux. – Marque de domaine : Finances publiques. Liquidation d’une dépense publique, détermination, avant son mandatement, du montant exact d’une dépense publique préalablement engagée. Liquidation de l’impôt, qui détermine le montant de la dette de chaque contribuable. – Marque de domaine : Droit commercial. Liquidation de société, procédure permettant, avec l’arrêté définitif des comptes, la détermination exacte du passif et de l’actif, et le partage des biens communs avant la dissolution. Liquidation des biens, procédure d’exécution des biens d’une personne physique ou morale en état de cessation de paiement, consistant à apurer les dettes par la vente de l’actif au bénéfice des créanciers (on dit aujourd’hui Redressement judiciaire). Liquidation judiciaire, procédure qui s’accompagne du dessaisissement du débiteur et de la cessation d’activité de l’entreprise. – Marque de domaine : Bourse. Règlement des opérations à terme, effectué à une date déterminée.
2.  Marque de domaine : Commerce. Vente de marchandises à bas prix, en vue de l’écoulement rapide du stock en magasin, ou en raison d’une cessation de commerce. Liquidation avant inventaire, avant travaux.
3.  Fig. Le fait de mettre fin à une chose, de la supprimer définitivement et dans toutes ses conséquences. La liquidation d’un contentieux entre deux États. La liquidation d’une activité industrielle.
Voir aussi
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