législatif, -ive

LÉGISLATIF, LÉGISLATIVE

adjectif
Étymologie : xviie siècle. Dérivé du radical de législateur, législation, avec influence de l’anglais legislative.
1.  Qui fait les lois. Le pouvoir législatif. Une assemblée législative. Subst. Le législatif, l’autorité constituée pour discuter et voter les lois. Le législatif et l’exécutif.
▪ Marque de domaine : histoire. L’Assemblée législative ou, subst., la Législative, qui siégea de 1791 à 1792. Le Corps législatif, nom donné à l’assemblée législative sous le Consulat et sous le Premier et le Second Empire.
▪ Par extension. Qui concerne les lois, leur discussion, leur vote. L’activité, la procédure législative. Les élections législatives ou, subst., les législatives, les élections à l’Assemblée nationale. Se présenter aux législatives. Une législative partielle, qui ne concerne qu’une seule circonscription.
2.  Qui est de la nature des lois, qui a le caractère d’une loi. Acte législatif. Mesures, dispositions législatives. La promulgation rend exécutoire un texte législatif.
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