inquisitoire

INQUISITOIRE

adjectif
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin médiéval inquisitorius, « qui interroge ; relatif à une enquête ».
Marque de domaine : droit. Procédure inquisitoire, procédure dans laquelle l’instruction préalable comme les poursuites éventuelles relèvent de la seule initiative du juge, par opposition à la procédure dans laquelle les parties ont l’initiative de l’instance, de son déroulement, de son instruction, dite procédure accusatoire.
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