prescription

8e édition

PRESCRIPTION.

n. f.
■  Ordre, précepte. Les prescriptions de la loi. Les prescriptions de la morale.
Prescription médicale, Ordonnance de médecin.
Prescription se dit, en termes de Jurisprudence, de l’Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine ; et aussi de la Libération d’une dette, d’une servitude, d’une poursuite juridique, d’une peine, à la suite d’un certain laps de temps. Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire. Acquérir la prescription. Interrompre la prescription. On lui a opposé la prescription. La prescription ne court point entre époux. Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.
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