dotal, ale

8e édition

DOTAL, ALE.

adj.
■  T. de Jurisprudence. Qui a rapport à la dot. Il ne se dit guère qu’en parlant d’une Dot qui reste la propriété de la femme, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l’administration. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux.
Régime dotal, Régime matrimonial usité surtout dans les pays de Droit romain, et dont le caractère principal est que la dot de la femme ne peut pas être aliénée pendant le mariage. Se marier sous le régime dotal. Se soumettre au régime dotal.
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