déchéance

8e édition

DÉCHÉANCE.

n. f.
■  Action de faire déchoir ou État de celui qui est déchu. Après les hautes fonctions qu’il a remplies, la place qu’il occupe actuellement est une déchéance. Il est tombé si bas, qu’il n’a plus même le sentiment de sa déchéance. Le Sénat prononça la déchéance de Napoléon.
En termes de Jurisprudence et d’Administration, il se dit de la Perte d’un droit. À peine de déchéance. Déchéance de privilège. Prononcer une déchéance.
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