transfert

7e édition

TRANSFERT.

s. m.
■  T. de Finance et de Commerce. Acte par lequel on déclare transporter à un autre la propriété d’une rente sur l’État, d’une action de la Banque, etc., ou d’une marchandise en entrepôt. Le transfert des rentes se fait sur les registres du Trésor. Les formalités du transfert ont été remplies. Opérer un transfert. J’ai signé le transfert de mon inscription, elle ne m’appartient plus. Lorsqu’on vend une marchandise en entrepôt, on en fait le transfert à la douane ou à la régie.
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