indult

7e édition

INDULT.

s. m. (On fait sentir le T.)
■  Privilège accordé, par lettres du pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun. Le roi avait un indult pour nommer aux bénéfices en pays d’obédience. Ampliation d’indult. Indult ampliatif.
Il se disait communément, autrefois, Du p. 31droit particulier qu’avaient le chancelier de France et les officiers du parlement de Paris, de requérir sur un évêché ou sur une abbaye le premier bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre, après y avoir été autorisés par lettres du prince. Chaque officier ne pouvait exercer le droit d’indult qu’une fois en sa vie. Mettre son indult sur une abbaye. Placer son indult. Son indult est rempli.
■ Indult, signifiait aussi, Le droit que le roi d’Espagne levait sur l’argent et sur les marchandises qui arrivaient d’Amérique. L’indult avait été plus fort cette année-là que l’année précédente.
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