conventionnel, elle

7e édition

[I.] CONVENTIONNEL, ELLE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Conventionnel (n. m.)
■  Qui suppose convention, qui résulte d’une convention. Valeur conventionnelle. Signes conventionnels. Préciput conventionnel.
Bail conventionnel, se disait autrefois d’Un bail fait du consentement libre des parties ; par opposition à Bail judiciaire, qui se disait d’Un bail fait par autorité de justice, à la poursuite du commissaire aux saisies réelles.
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