apposer

7e édition

APPOSER.

v. a.
■  Appliquer, mettre. Apposer un cachet sur un certificat, etc. Apposer le sceau royal sur un acte. Apposer une affiche sur un mur.
Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l’officier public à un appartement, à un meuble fermant, etc., afin d’empêcher qu’on n’en tire ce qui y est enfermé. Le juge de paix vient d’apposer le scellé, les scellés chez cet homme. On a apposé, on a mis le scellé sur ses effets.
p. 88Apposer sa signature au bas d’un acte, d’un écrit, Le signer.
Apposer une condition à un contrat, à un traité, apposer une clause à un contrat, Y mettre, y insérer une condition, une clause.
■ Apposé, ée. part. passé.
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