additionnel, elle

7e édition

ADDITIONNEL, ELLE.

adj.
■  Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle.
En matière d’Imposition, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables. Principal et centimes additionnels.
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