irritant, ante

6e édition

[I.] IRRITANT, ANTE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Irritant, ante (adj.)
■  T. de Jurispr. Qui casse, qui annulle. Il s’emploie surtout dans cette locution, Condition, clause irritante, Condition, clause tellement essentielle à la validité d’un acte, que l’acte serait nul, si elle n’était pas remplie.
Décret irritant. On appelle ainsi Les clauses, insérées dans les bulles de la cour de Rome, dont l’inexécution fait perdre la grâce et emporte nullité.
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