correctionnel, elle

6e édition

CORRECTIONNEL, ELLE.

adj.
■  T. de Jurispr. criminelle. Il se dit Des peines qu’on applique aux actes qualifiés de délits par la loi, ainsi que De ces délits mêmes, et Des tribunaux qui en connaissent. Peine correctionnelle. Délit correctionnel. Tribunal de police correctionnelle. Juridiction correctionnelle.
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