inscription civique

5e édition*

INSCRIPTION CIVIQUE.

s. fém.
■  Inscription sur les registres de la Municipalité, qui étoit exigée de tout habitant d’une Commune âgé de 21 ans, pour prêter le serment civique, et se soumettre au service de la Garde nationale. (Const. de 1791.) La C. de 1795 exige de même l’inscription sur le registre civique du Canton, de tout Citoyen âgé de 21 ans ; mais elle ne fait aucune mention de la prestation du serment civique.
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