déroger

5e édition

DÉROGER.

v. n.
■  Statuer quelque chose de contraire en tout ou en partie à ce qui avoit été statué. Le Roi, par sa Déclaration d’un tel jour, a dérogé à son Édit du…
■ Déroger, signifie aussi, Faire quelque chose de contraire à quelque acte, à quelque convention, à quelque contrat. Les deux parties ont dérogé à leur contrat. Déroger à une transaction par une autre, aux clauses d’une société. Déroger à ses droits. Les priviléges dérogent au Droit commun.
On dit, Déroger à noblesse, ou simplement Déroger, pour dire, Faire quelque chose qui par les Lois du pays, fait déchoir de la noblesse. Prendre des terres à ferme, tenir boutique, etc. c’est déroger à noblesse. Il étoit de noble race, mais son aïeul, son père a dérogé.
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