visa

4e édition

VISA.

s. m.
■  Terme pris du Latin. Formule qui se met sur un acte, & qui doit être signée par celui-là même dont la signature rend l’acte authentique, en sorte qu’il ne seroit pas en forme, si ce Visa n’y étoit point. Le Chancelier de France met son visa sur les Édits, Lettres Patentes, Lettres de grâce, &c. Les Archevêques & les Évêques mettent leur visa sur les Bulles & Expéditions de Rome qui leur sont adressées.
On appelle aussi Visa, en matière bénéficiale, L’acte par lequel un Évêque confère un Bénéfice à charge d’ame, à celui qui lui est présenté par le Patron du Bénéfice. L’Évêque ne peut refuser son visa, sans donner par écrit les raisons de son refus. Il a la nomination du Patron de la Cure, mais l’Évêque lui refuse le visa.
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