cedule

2e édition

CEDULE.

s. f.
■  Escrit billet, sous seing privé, par lequel on reconnoist devoir quelque somme. On lui a presté dix mille livres sur sa simple cedule. Dans le discours ordinaire on se sert plustost du mot de billet que de celui de cedule.
Prov. & fig. en parlant d’un homme qui forme une mauvaise contestation sur laquelle on peut le convaincre par son propre fait, on dit, qu’il plaide contre sa cedule.
On appelle Cedule evocatoire, un acte judiciaire, par lequel on declare à la personne contre qui on plaide, qu’en vertu de l’Ordonnance on evoque le procés, avec assignation au Conseil.
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