département

1re édition

DÉPARTEMENT.

s. m.
■  Quartier que l’on départ à des gens de guerre pour y loger. Faire les départemens. on a donné, on a assigné de bons départemens à ses troupes.
Il se dit aussi, En parlant des differentes Provinces du Royaume, & des differentes affaires d’Estat qui sont sous la direction des Secretaires d’Estat, des Intendants des Finances, & des Intendants de Justice. Une telle Province est du département d’un tel Secretaire d’Estat Il a le département de la guerre, le département de la marine, &c. Cet Intendant des finances a les tailles pour son département, cela est dans son département. on a distrait telle chose de son département.
Il signifie, le Regalement que l’on fait des tailles, de la gabelle, & autres levées par les Provinces, par les Eslections, & par les Paroisses. On a envoyé les Estats à l’Intendant de Justice pour faire les départemens. signer les départemens.
Ce mot est extrait de l'article : PART.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.