homologuer

1re édition

HOMOLOGUER.

v. a.
■  Terme de Pratique. Approuver, authoriser, confirmer par authorité de Justice, par authorité publique. Homologuer un contract. homologuer une sentence arbitrale.
Homologué, ée. part.
Homologation. s. f. v. Approbation, confirmation par authorité de Justice, par authorité publique. L’Homologation d’un contract. poursuivre une homologation.
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