decerner

1re édition

DECERNER.

v. a.
■  Ordonner juridiquement & par l’authorité publique. Decerner un adjournement personnel. on a decerné de grandes peines contre ceux &c. decerner des recompenses. decerner les honneurs du triomphe. decerner les honneurs divins.

decret

■ Decret. s. m. Ordonnance. Ce fut par un decret eternel de Dieu. les decrets eternels. les decrets de la providence divine. les decrets du ciel. un decret du Pape. les decrets de l’Eglise. les decrets de Sorbonne.
Decret, se prend plus particulierement pour une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement saisie de la personne ou des biens. Decret de prise de corps. decret d’adjournement personnel. purger le decret. vendre une terre par decret. maison mise en decret. cette maison est en decret. faire le decret d’une terre. cela a passé par decret.
On appelle, Le Decret, Un Recueil d’anciens Canons des Conciles, de Constitutions des Papes, & de Sentences des Peres. Le Decret de Gratien. les Commentateurs du Decret, de Droit Canon.

decreter

■ Decreter. Terme de Palais. Decerner, ordonner. Decreter une prise de corps, un adjournement personnel. decreter contre quelqu’un. On dit, Decreter une maison, une terre, pour dire, En faire le decret pour le payement des creanciers, & la seureté des acheteurs.
■ Decreté, ée. part.

decretale

■ Decretale. s. f. Epistre, lettre escrite par le Pape, pour faire quelque reglement, ou pour decider quelque question, qui luy est proposée. Cela est decidé par une decretale d’un tel Pape.
On appelle, Les Decretales, Le Recueil de ces constitutions des Papes. Cela ne se trouve point dans les Decretales. il enseigne les Decretales.
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