contresigner

7e édition

CONTRESIGNER.

v. a.
■  Signer un acte, p. 394en vertu des fonctions qu’on exerce, après que celui dont cet acte émane y a lui-même apposé sa signature. Cette ordonnance royale a été contresignée par tel ministre. Contresigner un brevet. Contresigner des lettres patentes.
Il se dit aussi en parlant Des lettres qui viennent des bureaux d’une administration supérieure, et sur l’enveloppe desquelles on met le nom du ministre ou de l’administrateur qui les envoie. Le secrétaire général a contresigné cette lettre.
■ Contresigné, ée. part. passé.
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