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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
du site www.dictionnaire-academie.fr
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Le dictionnaire de l’Académie française est un service en ligne accessible à l’adresse www.dictionnaire-academie.fr (ci-après « le Site »), fourni par l’Académie française (ci-après « l’Éditeur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès, la consultation, la visualisation et plus généralement l’utilisation du Site par toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent les conditions contractuelles applicables entre l’Éditeur et tout Utilisateur qui souhaite accéder, consulter, visualiser et plus généralement utiliser le Site, à partir de tout support (ordinateur personnel, tablette numérique, téléphone portable).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
1 – Description du Site
Le Site propose aux Utilisateurs, à l’occasion de la publication de la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française, de consulter simultanément les différentes éditions du Dictionnaire à partir de tout support. La nomenclature de la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française, lorsqu’elle sera achevée, se composera d’environ 60 000 mots, quand la 8e édition en comprenait 32 000, ce qui témoigne d’un accroissement considérable du vocabulaire lié au développement des sciences et des techniques, à l’évolution des mœurs et des modes de communication. Le Site a pour objet de faciliter la consultation de cette nouvelle édition du Dictionnaire de l’Académie française et de permettre l’accès simultané à la 9e édition et aux huit éditions précédentes. L’Utilisateur peut ainsi découvrir à quelle époque un mot a fait son entrée dans le corpus ou en est sorti, mais également mesurer l’évolution de sa ou ses définitions.
Le Site offre également une fonction de conjugaison pour les verbes, l’accès à des ressources complémentaires, ainsi que diverses fonctionnalités avancées.
2 – Conditions d’accès au Site
L’Utilisateur peut accéder à l’intégralité du Site gratuitement et sans condition d’inscription, à l’adresse www.dictionnaire-academie.fr.
Le Site est accessible à tout public et implique de disposer d’un support connecté à un réseau Internet. Le coût de l’accès à Internet ainsi que de la navigation sur le Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3 – Disponibilité du Site
Sous réserve de contraintes techniques ou matérielles, le Site est disponible en continu, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible d’interrompre l’accès direct ou indirect au Site notamment pour des raisons techniques ou éditoriales (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.), le cas échéant sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, même si l’Éditeur s’efforcera de l’informer en temps utile, sous réserve de toute exigence technique et/ou de sécurité.
4 – Garanties techniques
L’Éditeur ne garantit pas que le Site ainsi que le serveur qui en permet la mise à disposition soient exempts de virus ou autres éléments dangereux. C’est sur l’Utilisateur que pèse la responsabilité de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses données et ses logiciels d’une contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
5 – Conditions d’utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Site, et s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur sera tenu à réparation envers l’Éditeur et/ou envers les tiers de tout préjudice de quelque nature que ce soit en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions.
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À ce titre, l’Utilisateur s’interdit :
  • d’exploiter le Service ou tout élément de celui-ci à des fins commerciales ;
  • de procéder à un quelconque acte de piratage informatique, de rétro-ingénierie, d’introduction dans le système ou de collecte frauduleuse de données ;
  • de propager des virus ou d’autres dispositifs ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à l’Éditeur ou aux autres utilisateurs du Site ;
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ;
  • d’utiliser tout système automatisé ou logiciel pour aspirer ou extraire des données du Site (capture de données d’écran ou « screen scraping » / « data scraping »).
6 – Propriété intellectuelle
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  • (3) que l’accès aux pages contenant ces liens vers le Site www.dictionnaire-academie.fr soit gratuit.
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10 – Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. L’Éditeur a la possibilité de les modifier à tout moment.
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11 – Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
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12 – Mentions légales et coordonnées
Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : www.dictionnaire-academie.fr
Le Site est édité par l’Académie française, 23 quai de Conti, 75270 Paris cedex 06 – CS 90618.
Le directeur de la publication du Site est Madame Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie Française.
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Date de dernière mise à jour des présentes CGU : 25 janvier 2019.