contre-signer

5e édition

CONTRE-SIGNER.

v. a.
■  Signer en qualité de Secrétaire, au-dessous de celui au nom duquel les lettres sont expédiées. Contre-signer un brevet. Contre-signer des Lettres patentes.
■ Contre-signer, se dit aussi en parlant Des lettres qui viennent des Bureaux des Ministres ou des Secrétaires d’État, et sur l’enveloppe desquelles on met le nom du Ministre ou du Secrétaire d’État de chez qui elles viennent. Le Commis a contre-signé cette lettre. Un paquet contre-signé est franc de port.
■ Contre-signé, ée. participe.
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