dérogatoire

4e édition

DÉROGATOIRE.

adj. de t. g.
■  Il ne se dit que des clauses par lesquelles on déroge à un Acte, à un Édit, &c.
En fait de Testament, Une clause dérogatoire, Est une clause déclarant nuls tous les Testamens qui pourroient être faits postérieurement par le Testateur, à moins que certaines paroles qui sont jointes à cette clause, n’y soient expressément énoncées.
On dit en style de Chancellerie, Dérogatoire des Dérogatoires, pour dire, Une clause qui déroge à des dérogations précédentes. Et dans cette phrase, Dérogatoire est employé substantivement.
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