novation

NOVATION

nom féminin
Étymologie : xive siècle, novacion. Emprunté du latin novatio, « renouvellement ».
1.  Marque de domaine : droit. Substitution, à une obligation que l’on éteint, d’une obligation nouvelle. Ils ont stipulé dans la transaction qu’il n’y aurait point de novation au précédent contrat.
2.  Changement, nouveauté.
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