contumace

I. CONTUMACE

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin contumacia, « obstination orgueilleuse », puis, en latin juridique, « absence d’audience ».
↪ voir aussi : II. Contumace (adj.)
Marque de domaine : droit pénal. État d’un accusé qui ne se présente pas devant la cour d’assises où il a été cité. Ordonnance de contumace, jugement de l’accusé en son absence. Il a été condamné par contumace. Purge de la contumace, anéantissement de la sentence rendue par défaut, lorsque le condamné se présente devant la justice avant la prescription de la peine. Il a purgé sa contumace.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.